1. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via l'application Cap Ostrea est :
| Information | Détail |
|---|---|
| Dénomination sociale | PELICAN LABS |
| Forme juridique | SAS |
| Siège social | 8, rue Jules Verne, 33530 Bassens |
| SIRET | 105 608 368 |
| Adresse e-mail | support@cap-ostrea.fr |
| Délégué à la Protection des Données | Chusseau Alexandre — support@cap-ostrea.fr |
2. Bases légales des traitements
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de vos données repose sur l'une des bases légales suivantes :
| Finalité du traitement | Base légale (art. 6 RGPD) | Détail |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Nécessaire pour accéder au service |
| Traitement des commandes et paiements | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Traitement et livraison de la commande |
| Transmission des données au producteur | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Préparation de votre commande |
| Conservation des factures et bons de commande | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (Code de commerce) |
| Envoi de newsletter et prospection commerciale | Consentement (art. 6.1.a) | Retrait du consentement possible à tout moment |
| Cookies de personnalisation et géolocalisation | Consentement (art. 6.1.a) | Via le bandeau de gestion des cookies |
| Mesure d'audience et statistiques de navigation | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Amélioration du service |
| Lutte contre la fraude | Obligation légale / intérêt légitime | Sécurité des paiements |
3. Données de paiement
Dans le cadre de vos achats sur l'application Cap Ostrea, des données bancaires sont collectées afin de traiter vos paiements en ligne.
Données collectées
- Numéro de carte bancaire (chiffré en transit)
- Date d'expiration
- Cryptogramme visuel (CVV)
- Nom du titulaire de la carte
Prestataire de paiement
Le traitement des paiements est assuré par notre prestataire sécurisé : QONTO. Ce prestataire agit en tant que sous-traitant conformément à l'article 28 du RGPD et est certifié PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).
🔒 Sécurité de vos données bancaires
Cap Ostrea ne stocke à aucun moment vos données de carte bancaire sur ses serveurs. L'intégralité des informations de paiement est traitée directement et de manière chiffrée par notre prestataire de paiement certifié.
4. Durées de conservation des données
Vos données sont conservées pour des durées proportionnées à leur finalité, conformément au principe de limitation de la conservation (art. 5.1.e du RGPD) :
| Traitement | Durée de conservation |
|---|---|
| Données du compte actif (nom, adresse, e-mail) | Durée de vie du compte + 3 ans après suppression (anonymisées) |
| Historique des commandes | 5 ans après la dernière commande (prescription commerciale) |
| Factures et bons de commande | 10 ans (obligation légale — art. L123-22 Code de commerce) |
| Données de paiement (logs de transaction) | 13 mois après la transaction (recommandation CNIL) |
| Cookies de navigation / statistiques | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Données de géolocalisation | Jusqu'à la révocation du consentement ou fin de session |
| Adresse e-mail (newsletter) | Jusqu'au désabonnement ou absence d'interaction pendant 3 ans |
| Données de prospection commerciale | 3 ans à compter du dernier contact |
| Logs de connexion et de sécurité | 12 mois |
5. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
| Droit | Description |
|---|---|
| Droit d'accès (art. 15) | Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie. |
| Droit de rectification (art. 16) | Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant. |
| Droit à l'effacement (art. 17) | Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation. |
| Droit à la portabilité (art. 20) | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou les faire transférer à un autre responsable. |
| Droit à la limitation (art. 18) | Demander la suspension temporaire du traitement de vos données (ex. : le temps de vérifier une contestation). |
| Droit d'opposition (art. 21) | Vous opposer à tout moment au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à la prospection commerciale. |
| Retrait du consentement (art. 7.3) | Retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur. |
| Droit de réclamation (art. 77) | Introduire une réclamation auprès de la CNIL (voir section 10). |
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez :
- Accéder directement à votre compte depuis l'application (droits d'accès, rectification, suppression)
- Contacter Cap Ostrea par e-mail à : support@cap-ostrea.fr
- Adresser un courrier à l'adresse du siège social : 8 rue Jules Verne, 33530 Bassens
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande (art. 12.3 RGPD).
6. Politique de gestion des cookies et traceurs
Lors de l'utilisation de l'application Cap Ostrea, des cookies et traceurs peuvent être déposés sur votre appareil, sous réserve de votre consentement préalable.
Catégories de cookies utilisés
| Catégorie | Finalité | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|
| Essentiels / techniques | Fonctionnement de l'app (session, panier, authentification) | Session | Non requis |
| Analytiques | Mesure d'audience, comportements de navigation (ex. : Google Analytics, Matomo) | 13 mois | Requis |
| Personnalisation | Mémorisation de vos préférences (langue, région, préférences de commande) | 12 mois | Requis |
| Marketing / publicitaires | Ciblage de messages commerciaux, relances | 13 mois | Requis |
| Géolocalisation | Affichage des producteurs proches, calcul de livraison | Session | Requis |
Gestion de vos préférences
Lors de votre première connexion à l'application, un bandeau de consentement vous permet de choisir les catégories de cookies que vous acceptez. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences depuis les paramètres de votre compte ou depuis les paramètres de votre appareil mobile (iOS : Réglages > Confidentialité ; Android : Paramètres > Confidentialité).
Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas votre accès aux fonctionnalités principales de l'application.
7. Données de géolocalisation
L'application Cap Ostrea peut collecter vos données de géolocalisation afin de :
- Vous afficher les producteurs d'huîtres disponibles à proximité de votre position
- Faciliter la saisie de votre adresse de livraison
- Calculer les frais et délais de livraison
La collecte de vos données de géolocalisation est strictement soumise à votre consentement explicite, recueilli via la demande d'autorisation système de votre appareil mobile. Vous pouvez révoquer cette autorisation à tout moment dans les paramètres de confidentialité de votre appareil.
Ces données ne sont utilisées qu'en temps réel, pendant la session, et ne sont pas conservées sur nos serveurs au-delà de la session en cours.
8. Transferts de données hors Union européenne
Cap Ostrea s'efforce de traiter vos données au sein de l'Union européenne. Notre partenaire d'hébergement OVH exploite des infrastructures basées en France et en Europe.
Vous pouvez obtenir des informations sur ces transferts en contactant Cap Ostrea à l'adresse support@cap-ostrea.fr.
9. Responsabilité conjointe dans le cadre de la plateforme
Cap Ostrea opère en tant que plateforme de mise en relation entre producteurs d'huîtres et consommateurs. Dans ce cadre, Cap Ostrea et les producteurs partenaires peuvent agir en qualité de responsables conjoints du traitement (art. 26 RGPD) pour certaines opérations, notamment la transmission des données nécessaires à la préparation et à la livraison de votre commande.
Un accord de responsabilité conjointe est conclu avec chaque producteur partenaire, définissant leurs obligations respectives en matière de protection des données. Les données transmises aux producteurs sont limitées au strict nécessaire (nom, adresse de livraison, contenu de la commande) et ne peuvent être utilisées à d'autres fins.
10. Droit de réclamation auprès de la CNIL
⚖️ Réclamation auprès de la CNIL
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française compétente en matière de protection des données personnelles.
CNIL — 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 Tél. : 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr
Nous vous encourageons néanmoins à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions répondre à vos préoccupations.
11. Version et date de mise à jour
| Information | Détail |
|---|---|
| Version | 1.0 |
| Date d'entrée en vigueur | 01/06/2026 |
| Dernière mise à jour | 30/06/2026 |
En cas de modification substantielle de la présente politique, les utilisateurs en seront informés par notification dans l'application et/ou par e-mail avant l'entrée en vigueur des changements.
12. Questions / Contact
Pour toute question ou commentaire relatif à la politique de vie privée ou à la façon dont Cap Ostrea procède à la collecte et à l'utilisation des données vous concernant, vous pouvez adresser un courrier électronique à l'adresse suivante : support@cap-ostrea.fr